Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de zoriventalex ("nous", "notre", "nos"). En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales ("Conditions"), notre politique de confidentialité et tout autre document mentionné ici. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces Conditions :

  • "Client" désigne toute personne physique ou morale qui achète ou utilise nos services.
  • "Services" désigne les services d'audit financier, fiscal et de conformité fournis par zoriventalex.
  • "Site web" désigne le site web opéré par zoriventalex accessible à l'adresse zoriventalex.com.

3. Utilisation du site web

3.1. Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web conformément à ces Conditions.

3.2. Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou compromettre le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatiques pour accéder à notre site web
  • Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à notre site web
  • Copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, poster ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable

4. Services d'audit

4.1. Description des services

Nous fournissons des services d'audit financier, fiscal et de conformité aux entreprises en France. Les services spécifiques seront détaillés dans un accord écrit séparé entre zoriventalex et le Client.

4.2. Engagements

Nous nous engageons à :

  • Fournir les services avec un soin et une compétence raisonnables
  • Respecter les délais convenus, sous réserve de la coopération du Client
  • Maintenir une confidentialité stricte concernant les informations du Client

4.3. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir en temps utile toutes les informations et documentations nécessaires à la prestation des services
  • S'assurer que les informations fournies sont exactes et complètes
  • Payer les honoraires convenus selon le calendrier de paiement établi

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, données et logiciels, est la propriété de zoriventalex et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces Conditions sont réservés par zoriventalex.

6. Confidentialité

Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos informations. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • zoriventalex ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou notre site web
  • Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ne dépassera pas le montant payé par le Client à zoriventalex pour les services en question

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager zoriventalex, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de ou liés à votre violation de ces Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment en mettant à jour cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des changements. En continuant à utiliser notre site web après que des modifications ont été apportées, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées.

10. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@zoriventalex.com
  • Par téléphone : +33 6 23 87 49 11
  • Par courrier : 18 Rue du Marché, 75001 Paris, France